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 TERMES ET CONDITIONS

TERMES ET CONDITIONS

Pour l'utilisation de votre post sur les réseaux sociaux de Bellewaerde

Vous avez réalisé et publié une photo ou une vidéo ou un « boomerang » de BELLEWAERDE, avec ou sans légende, sur votre compte Instagram (« Post »). Nous aimons beaucoup votre Post et voudrions le publier sur nos réseaux sociaux. En répondant positivement dans les commentaires, vous nous autorisez à publier votre Post sur nos réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram, écrans digitaux sur le site de BELLEWAERDE) selon les termes et conditions suivants. Si vous êtes mineur, nous vous rappelons que l’un de vos parents ou votre tuteur doit accepter les termes et conditions suivants. 

1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous accordez à, La société BELPARK, société anonyme de droit belge, dont le siège social est sis Boulevard de l’Europe numéro 100 - 1300 Wavre – Belgique, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nivelles, sous le numéro RPM 0439.050.308, propriétaire et exploitant du parc d’attraction « Bellewaerde », une licence d’exploitation non exclusive, transférable, sous-licenciable, gratuite et mondiale lui permettant de reproduire, de représenter, d’exploiter et de diffuser votre Post sur les réseaux sociaux où Bellewaerde est présent (Facebook, Twitter, Instagram) ainsi que les écrans digitaux sur le site de Bellewaerde (« les Supports »). Vous autorisez BELPARK à ajouter à votre Post un commentaire de son choix en relation avec Bellewaerde lors de la diffusion de votre Post sur les Supports.

À l’exception des droits expressément accordées à BELPARK par les présentes, vous demeurez propriétaire de tous les droits afférents à votre Post. Vous êtes seul responsable du contenu de votre Post.
Vous pouvez interrompre à tout moment la diffusion de votre Post sur les Supports en procédant de la façon suivante : 

  • Pour supprimer votre Post des réseaux sociaux Bellewaerde, vous devez adresser votre demande de suppression du Post à l’adresse suivante : community.management@compagniedesalpes.fr. Cette demande de suppression entraîne la suppression de votre Post des réseaux sociaux de Bellewaerde. 

Vous déclarez et garantissez, sans aucune réserve, que (1) vous êtes l’auteur unique du Post et, qu’en cette qualité, vous avez la pleine, entière et exclusive propriété et jouissance de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle, tels que définis par le Code de la propriété intellectuelle, attachés au Post et à ses contenus, (2) votre Post est une oeuvre originale au sens du droit d’auteur, (3) vous avez acquis auprès des tiers concernés tous les droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droit des brevets, droit des dessins et modèles, etc.), droits de la personnalité et, de manière générale tous les droits de propriété, de quelque nature que ce soit, susceptibles de grever le Post aux fins de permettre l’exploitation du Post par BELPARK dans les conditions décrites aux présentes, (4) votre Post ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au droit à l'image, à la vie privée des personnes et, de manière générale aux droits de propriété des tiers, (4) votre Post ne comporte aucun contenu illicite, diffamatoire, calomnieux, dénigrant, injurieux, offensant, discriminant, haineux, raciste, antisémite, xénophobe, homophobe, violent, choquant, obscène, vulgaire, pornographique ou sexuellement suggestif, contraire à la décence, pédophile, pédopornographique ou constitutif d'abus ou de harcèlement, susceptible de porter atteinte aux mineurs sous quelque forme que ce soit ou qui assurerait la promotion de boissons alcooliques, du tabac, de produits du tabac, ou de toute substance dont l'usage ou la commercialisation sont soit limités soit interdits en France, (5) votre Post ne viole aucune loi, réglementation et/ou norme en vigueur sur le territoire français, (6) vous êtes investi de tous les pouvoirs et qualité pour accorder les droits objets des présentes.
L’autorisation que vous nous accordez au titre des présentes n’entraîne aucune obligation pour BELPARK de diffuser votre Post. BELPARK se réserve le droit de supprimer à tout moment votre Post des Supports pour quelque raison que ce soit et sans notification préalable. 

Vous comprenez et acceptez que votre Post soit susceptible de faire l’objet de commentaires publics échappant au contrôle direct de BELPARK et ne reflétant pas nécessairement l’opinion de BELPARK. Si BELPARK collecte et diffuse des Posts, BELPARK n'est pas responsable de leur contenu ou de leur exactitude. Vous comprenez que vous vous exposez à d'autres posts que vous pourriez considérer comme offensants ou répréhensibles, d’une autre manière. Vous comprenez et reconnaissez que BELPARK décline toute responsabilité au titre de tout dommage de quelque nature que ce soit que vous pourriez subir du fait de la diffusion de Posts et/ou de commentaires publics dont elle n’est pas l’auteur sur les Supports.

2. DROIT A L’IMAGE

Vous autorisez BELPARK à vous attribuer votre Post, à utiliser votre nom/prénom/pseudonyme, votre image et votre identifiant/réponse à l’occasion de la diffusion de votre Post sur les Supports, dans la mesure où vous avez inclus ces informations dans votre Post. Vous déclarez et garantissez, sans aucune réserve, que (1) vous avez obtenu l'autorisation expresse de chaque personne identifiée ou identifiable apparaissant dans votre Post de reproduire, de représenter et de diffuser son image dans le cadre de la diffusion par BELPARK de votre Post dans les conditions décrites aux présentes, (2) la diffusion du Post sur les Supports ne porte en aucun cas atteinte à leur vie privée ne leur cause, plus généralement, aucun préjudice. 

3. DONNEES PERSONNELLES

En collectant votre Post,  BELPARK  récupère et traite des données personnelles vous appartenant.
Ces données font l’objet d’un traitement ayant pour finalité la diffusion de votre Post sur les Supports. Ce traitement, fondé sur votre consentement, est effectué sous la responsabilité de BELPARK, représentée par Stefaan Lemey, agissant en qualité de Directeur Général. Les destinataires des données sont les sociétés BELPARK  et FACELIFT ainsi que les sociétés exploitant les réseaux sociaux Facebook, Twitter et Instagram.
Les données sont conservées pendant toute la durée de diffusion de votre Post sur les Supports. Vous pouvez interrompre à tout moment la diffusion de votre Post sur les Supports en suivant la procédure décrite au point 2 ci-dessus. Vous disposez du droit d’accéder aux données vous concernant, de les faire rectifier ou effacer, de les transférer ou de les faire transférer à un tiers, d’en obtenir la limitation du traitement ou de vous opposer à ce traitement. Vous disposez également du droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement des données vous concernant, le retrait de votre consentement n’affectant pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Dans ce cas, votre Post sera retiré des Supports. Vous pouvez mettre en œuvre ces droits en contactant BELPARK  aux coordonnées suivantes : Boulevard de l’Europe 100, 1300 Wavre – Belgique email : community.management@compagniedesalpes.fr. Enfin, vous disposez du droit d’adresser une réclamation à la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés. Les coordonnées de la CNIL sont disponibles sur le site internet www.cnil.fr.

Nous remercions encore et si vous avez des questions, veuillez-nous les envoyer à l’adresse électronique community.management@compagniedesalpes.fr.